Les conditions de sponsoring sont les suivantes:

Article 1: Objet et choix de la convention.

Par la présente, le sponsor s'engage auprès des Ecuries de la Gageole de la manière décrite ci-après, en vue de les soutenir dans leurs activités.

• 400 € pour un panneau publicitaire dans notre piste extérieure et une publication sur notre site internet dans la rubrique « nos sponsors ». (page entière)
• 300 € pour un panneau publicitaire dans notre piste intérieure et une publication sur notre site internet dans la rubrique « nos sponsors ». (page entière)
• 100 € pour une publication sur notre site internet dans la rubrique « nos sponsors ». (page entière)
•  ……........ € pour une somme de soutien envers le club.

Cocher la/les mention(s) choisie(s).

Article 2: Obligations.

2.1) Obligations du sponsor :

a) Le sponsor s’engage à mettre un montant de .....................................................................
(montant en chiffres et en lettres) à la disposition du sponsorisé, dans le but de soutenir l'objet clairement défini à l'article 1 de la présente convention.
Ce montant est payable au compte n°.....................................................................
au nom du sponsorisé, au plus tard le ......................... (Date).

b) Le sponsor fournira également pour le matériel publicitaire suivant:
.......................................................................................... (définition du format matériel publicitaire)

2.2) Obligations du sponsorisé :

En contrepartie du soutien mentionné à l’article 2.1.) a) le sponsorisé s’engage à offrir au sponsor :

• Publication de la publicité sur son site internet http://www.lagageole.be
• Placement d’un panneau au format convenu dans la piste intérieure
• Placement d’un panneau au format convenu dans la piste extérieure

Cocher la/les mention(s) choisie(s).

Article 3 : Exclusivité.

Ce contrat de sponsoring est non exclusif. En conséquence, le sponsor ne pourra pas s’opposer à la signature d’autres contrats que le sponsorisé pourrait conclure avec d’autres partenaires.

Article 4: Durée.

Cette convention est conclue pour une durée de 1 an du .................. au ....................... (Date en toutes lettres). A l’expiration de cette période, la présente convention pourra être reconduite, aux mêmes conditions et pour une même période, contact téléphonique ou mail sera alors pris par le sponsorisé.

Article 5: Résiliation.

Chacune des parties pourra toutefois résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendrier.

Article 6 : Modifications.

A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.

Article 7 : Confidentialité.
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

Article 8 : Différends.

En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.

Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal de la justice de paix de Soignies auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.