Nos adoptions sont sujettes aux conditions suivantes:
Article 1 - Mise à disposition de l’animal
L’adoptant certifie prendre l’engagement de nourrir, abreuver, abriter l’équidé placé par Les Ecuries de la Gageole, de lui apporter les soins vétérinaires courant et de le considérer comme un être vivant et sensible.
L'animal peut être, si sa condition le permet, employé dans le respect de son intégrité physique et psychique. L’adoptant s’engage donc à n’employer l’équidé à aucun travail surmené, ne pas le prêter et ce dernier n’effectuera aucun travail dans un manège.
Ledit équidé est :
APTE à être monté, si aucun avis vétérinaire ne s’y oppose.
APTE à être monté sous restrictions : .............................................................
INAPTE à être monté ou attelé.
En cas d’aptitude à la monte, l’adoptant s’engage aussi à utiliser un matériel en état, adapté à la monture. Le poids du cavalier/selle doit être compatible avec l’équidé.
La balade devra répondre aux conditions optimum pour le bien être de l’équidé.
Article 2 - Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Son dénouement serait à l’une ou plusieurs de ces conditions :
- Non-respect des règles de ce contrat ;
- Décès de l’équidé ;
- Décès de l’adoptant ;
- Reprise de l’équidé pour raison médicale.
Article 3 - Engagements de l’adoptant
L’adoptant s’engage :
- A accepter et montrer en toutes circonstances l’équidé à la personne déléguée par les Ecuries de la Gageole ;
- A fournir sur simple demande, un certificat vétérinaire de bonne santé de l’Animal ;
- A nourrir, abreuver, abriter toute l’année l’équidé dans le seul but de lui conférer une vie saine et heureuse, dans un cadre de vie approprié et chaleureux.
- A le traiter avec douceur et respect ;
- A lui prodiguer et à supporter les meilleurs soins nécessaires. A ne lui faire subir aucune mutilation. A lui assurer les soins de pansage minimum ;
- A le faire parer et/ou ferrer régulièrement par un professionnel ;
- A le vermifuger au minimum trois fois par an ;
- A faire soigner sa dentition au moins une fois par an par un vétérinaire ;
- A le faire suivre par un vétérinaire ;
- A pourvoir à l’équidé, une superficie sécurisée (terrain non dangereux, ravin, pierre..) avec des clôtures adéquates (pas de barbelés).
En cas de fuite de l’équidé, l’adoptant s’engage à déclarer au plus vite et dans le délai maximum de douze heures, la perte de l’équidé à la police; ainsi que d’en aviser Les Ecuries de la Gageole. Egalement, de tout mettre en œuvre pour le retrouver.
En aucun cas, l’adoptant ne peut faire abattre ou euthanasier l’équidé, sauf en cas d’accident grave et sur avis et certificat du vétérinaire. Seul un vétérinaire sera habilité à cet acte, il doit être réalisé dans les meilleures conditions possibles pour le respect de l’animal. Pour tous les autres cas (maladie …), l’adoptant devra alors informer les Ecuries de la Gageole et elles seule se réservent le droit de cette ultime décision.
Dans les huit jours, l’adoptant se doit de faire parvenir aux Ecuries de la Gageole, un certificat détaillé indiquant la cause du décès et confirmant officiellement l’identité de l’équidé concerné, ainsi qu’un certificat d’enlèvement à l’équarrissage.
Article 4 - Frais d’adoption et propriété́ de l’animal
L’équidé est remis à l’adoptant sans frais.
Il est convenu entre les 2 parties que l’adoptant s’engage à donner des nouvelles régulières de l’équidé aux Ecuries de la Gageole qui souhaitent pouvoir le suivre afin d'être sur qu’il est heureux, bien soigné et qu’il ne soit pas en danger.
L’équidé reste la propriété des Ecuries de la Gageole. Il sera remis le carnet de vaccination de l’animal à l’adoptant.
Il est entendu que si le contrat était rompu par l’adoptant pour non respect des conditions d’adoption ou autre, aucun remboursement (même partiel) des frais qu'aurait engagé l'adoptant au bénéfice de l’équidé́ ne pourra être demander aux Ecuries de la Gageole.
Article 5 - Replacement de l’animal
L’adoptant à interdiction de revendre ni placer l’équidé, et ce afin de nous permettre de toujours garder un lien de suivi avec l’animal et de lui éviter une revente à un maquignon, un marchand ou un boucher.
Si l’adoptant ne peut plus subvenir aux besoins de l’équidé, il s’engage à en référer aux Ecuries de la Gageole le plus vite possible. Celles-ci prendront alors les mesures nécessaires pour venir chercher l’animal au plus vite afin de soulager l’adoptant et trouver une nouvelle famille à l’équidé.
Article 6 - Responsabilité
L’adoptant ne peut tenir les Ecuries de la Gageole responsable au cas où l’équidé serait cause de blessure, dégât ou accident, infligé à l’adoptant ou à un tiers.
Il est nécessaire à l’adoptant de contacter son assureur au préalable et/ou de prendre une assurance spéciale.
L’adoptant reconnait avoir pris connaissance de l’état de santé de l’équidé et ne peut tenir les Ecuries de la Gageole responsable de tout aggravement pouvant entrainer le décès de l’équidé.
Article 7 - Recours
En cas de non-respect d’une quelconque de ces clauses sus nommées, Les Ecuries de la Gageole sont autorisées de plein droit, sans aucune formalité, ni indemnité à reprendre l’équidé, et même elles pourront se pourvoir en justice et demander dommage et intérêt en cas de maltraitance reconnue.
Article 8
Tout litige ne pouvant être résolu de commun accord sera porté devant la justice de paix de Soignies.